Nos mentions légales et nos barèmes d’honoraires

Editeur

• Immobilière Rolline
• 52, rue du Montparnasse
• 75014 Paris
• Tél. : 01 43 35 58 97
• Forme légale : SASU
• Capital : 70 000 €
• Gérante : Mme Garcon Maryline
• Garant : GALIAN
• RCS : Paris B 418 717 740
• N° de TVA : FR 31 418717740
• Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 014 747 (CCI de Paris)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

• Jusqu'à 150 000€	Forfait de 7 000€ TTC
  de 150 00€ à 500 000€	5% TTC
  à partir 500 001€	4.50% TTC
  Au dessus de 1 000 000 €	Après étude et sur devis
  Locaux commerciaux (murs)	Après étude et sur devis
  Fonds de commerces	Après étude et sur devis
  Prestations particulières	- Diagnostics et shooting photo offerts en cas de mandat exclusif

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barêmes des honoraires de Gestion

• Locaux d'habitations ou mixtes en copropriété : 6 % HT sur les encaissements sauf dépôt de garantie.
  Avenant à un contrat de location en cours : 300 € TTC à la charge du locataire.
  Locaux commercaux / locaux professionnels : Sur devis et après étude du dossier et des biens à gérer.
  Autres locaux ( résidences secondaires, garages, entrepôts...) : Sur devis et après étude du dossier et des biens à gérer.
  Immeubles entiers : Sur devis et après étude du dossier et des biens à gérer.
  Prestations particulières :
  - Traitement contentieux locataire : 150 € HT (huissier, avocat), à la charge du mandant.
  - Gestion des sinistres (dégât des eaux, dossier assurance, ...), à la charge du mandant : Sur devis et après étude du dossier.

Barême des honoraires de location

• • Locaux d'habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 Juillet 1989, art. 5) :
  
  Pour le locataire :
  - Honoraires de visites, de constitution de dossier des locataire et rédaction des actes : 12 € / m²
  - État des lieux d'entrée vide ou meublé : 3 € / m²
  - Avenant à un contrat de location en cours : 300 € TTC.
  
  Pour le bailleur :
  - Honoraires de visites, de constitution de dossier des locataire et rédaction des actes  : 1 mois de loyer Hors Charges
  - État des lieux d'entrée vide ou meublé  : 1 mois de loyer Hors Charges
  - Avenant à un contrat de location en cours : 1 mois de loyer Hors Charges
  
  • Locaux de droit communs :
  
  - Négociation : 100 % TTC du loyer de base ( 50% pour le bailleur, 50% pour le locataire )
  - État des lieux d'entrée : 300 € TTC ( pour le locataire )
  - Rédaction des actes : 300 € TTC ( pour le locataire )
  
  • Locaux commerciaux :
  
  - Négociation : 12 % TTC du loyer annuel ( pour le preneur )
  - État des lieux : 500 € TTC  ( 50% pour le bailleur, 50% pour le locataire )
  - Rédaction des actes : 300 € TTC ( pour le preneur )
  
  • Locaux professionnels :
  
  - Négociation : 12 % TTC du loyer annuel ( pour le preneur )
  - État des lieux : 500 € TTC  ( 50% pour le bailleur, 50% pour le locataire )
  - Rédaction des actes : 300 € TTC ( pour le preneur )
  
  • Autres locaux :
  
  Sur devis